Hausses de la TICPE au 1er janvier 2018

Voir par produits les différentes hausses à venir...

La loi de finances pour 2018 est en cours de discussion au Parlement.

Cependant l'Assemblée Nationale a adopté la première partie de cette loi et il est peu probable que le Sénat modifie les hausses proposées.

 

Ces hausses interviendront au 1er janvier 2018, sur les produits mis à la consommation par les fournisseurs.

 

Les différents dispositifs d'exonérations et de remboursements à certains secteurs (agriculteurs, battelerie, transporteurs,...) sont inchangés à ce stade de la discussion parlementaire.