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Hausses de la TICPE au 1er janvier 2018
Voir par produits les différentes hausses à venir...
La loi de finances pour 2018 est en cours de discussion au Parlement.
Cependant l'Assemblée Nationale a adopté la première partie de cette loi et il est peu probable que le Sénat modifie les hausses proposées.
Ces hausses interviendront au 1er janvier 2018, sur les produits mis à la consommation par les fournisseurs.
Les différents dispositifs d'exonérations et de remboursements à certains secteurs (agriculteurs, battelerie, transporteurs,...) sont inchangés à ce stade de la discussion parlementaire.